Résidence alternée, limites jurisprudentielle

Les limites jurisprudentielles de la résidence alternée de l’enfant

Un choix subordonné à l’intérêt de l’enfant

Les juges s’efforcent de soumettre le choix de fixer la résidence de l’enfant alternativement au domicile de chacun des parents à l’intérêt supérieur de l’enfant, avant toute autre chose.
La garde alternée de l’enfant ne saurait devenir un droit exclusivement dépendant de la volonté des parents, ainsi que le précise la décision de la CA de St-Denis-de-la-Réunion du 26 Décembre 2003.
Ainsi, un arrêt de la CA de Nîmes du 3 Juillet 2002 a refusé d’accorder la garde alternée aux parents notamment en raison du relatif désintérêt du père et de ses méthodes éducatives autoritaires. Un autre arrêt de la CA de Lyon du 6 Juin 2006 a refusé la résidence alternée de l’enfant en raison du contexte très conflictuel existant entre les parents.
Pour subordonnée cette résidence alternée à l’intérêt de l’enfant, la jurisprudence a notamment établi différents critères comme la sécurité de l’enfant, sa stabilité, la plus grande disponibilité des parents et le plus grand respect des droits de l’autre parent.
L’intérêt de l’enfant, principe supérieur également au centre de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, est donc ce qui guide principalement les juges dans leur choix de la résidence alternée.

Un choix restant soumis au pouvoir d’appréciation du juge

La résidence alternée de l’enfant est également un choix soumis au pouvoir souverain d’appréciation des juges.
En effet, les juges ont un large champ d’action en ce qui concerne la fixation de la résidence de l’enfant.
Une jurisprudence assez sévère qui refuse la résidence alternée pour des motifs divers a donc été établie. Par exemple, la garde alternée est refusée lorsque le moindre dysfonctionnement de cette méthode apparaît, selon un arrêt de la CA de Lyon du 26 Novembre 2002.
La résidence alternée sera également refusée en raison des difficultés de mise en œuvre sur le plan financier et fiscal, selon un arrêt de la CA de Riom du 25 Juin 2002.
Cependant, le critère dominant dans l’appréciation du juge apparaît une fois de plus comme étant l’intérêt supérieur de l’enfant dans les arrêt de la CA de Lyon du 26 Novembre 2002 et du 23 Mai 2006 qui refusent la garde alternée pour un enfant qui est angoissé lorsqu’il est séparé de sa mère plus de 24 heures, et pour une préadolescente qui a besoin de stabilité et de repères lesquels ne lui sont pas offerts pas son père.